Conditions générales de ventes et Mentions légales.

Toutes les conditions générales de vente ici énoncées s'appliquent à toutes les ventes sur le site latelierdesagacity.com.

Sagacity Vibes est une micro entreprise sous le nom de Sagacity, déclaré/inscrite à la chambre des métiers de l'artisanat sous le siret 889523044900019 depuis le 21/09/2020.

Elle se situe à vannes.

infos@sagacityvibes.com

Sagacity Vibes commercialise les produits suivant : Bijoux crée à la main, décorations/ contenants avec possibilités de personnalisation, textiles et accessoires.

Toute commande de produits implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, qui annulent toute clause contraire pouvant figurer dans les conditions d'achat, ou autres documents commerciaux.

Conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.

Toutes les conditions concernent l'ensemble des achats et demandes personnalisées sur le site L'atelier de Sagacity.

Commandes

L'acheteur peut passer commande en ligne, en passant dans les différentes catégories et au formulaire de contact présent, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles. L'acheteur sera informé de toute indisponibilité du produit ou demande personnalisées non réalisable (comme toutes licences protégées).

Pour que la commande soit validée, l'acheteur devra accepter, en cliquant à l'endroit indiqué, les présentes conditions générales. Il devra aussi choisir l'adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.

La vente sera considérée comme définitive :

après l'envoi à l'acheteur de la confirmation de l'acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique ;

et après encaissement par le vendeur de l'intégralité du prix.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l'acheteur jusqu'à la résolution du problème.

Pour toute question relative au suivi d'une commande, l'acheteur peut envoyer un mail au vendeur à : infos@sagacityvibes.com

Demande de devis

Nous vous répondons dans les 24/48h (jours ouvrés) après votre premier mail, pour faire le point sur votre demande.

Une fois bien cerné votre demande et selon celle-ci, nous vous donnons le délai de l'envoi du premier devis entre 24h à 72h.

Vous pouvez demandez plusieurs devis pour un choix de matières, quantités..

Le devis vous sera transmis part mail avec une date de validité non pas pour vous mettre une pression mais pour être sur des tarifs selon cette période qui peut par la suite changer selon l'augmentation, les fournisseurs etc.. Passé cette date limite, cela sera pris comme un refus et il faudra revenir vers nous pour en réaliser un autre.

Le devis ne vous engage en rien.

Le devis si validé, sera à signé ou confirmer l'acceptation sur votre mail.

Une fois le devis validé et paiement effectué il ne pourra avoir de remboursement ou échange.

Le délai de fabrication vous sera annoncé lors du devis envoyé ( c'est une estimation large pour être sur et palier les imprévus possibles qui seront toujours transmis au client comme énoncé plus bas).

Une photo et vidéo vous seront transmis avant envoi, si validation de votre part la commande sera envoyé et ne pourra faire l'objet de aucune réclamation sur sa conception de la part de l'acheteur.

Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont à l'origine libellés en euros.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité. La société s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.

Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.

Confirmation de commande

l appartient au Client de sélectionner sur le site L'atelier de Sagacity  les produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :

Le Client choisi un Produit qu’il met dans son panier, Produit qu’il pourra supprimer ou modifier avant de valider sa commande et d’accepter les présentes conditions générales de vente. Il rentrera ensuite ses coordonnées et choisira le mode de livraison.
Après validation des informations, la commande sera considérée comme définitive et exigera paiement de la part du client selon les modalités prévues.

Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Toute commande passée sur le site Sagacity Vibes constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou tout autre problème justifié.

Le Client pourra suivre l'évolution de sa commande sur le site.

Le vendeur fournit à l'acheteur une confirmation de commande et un suivi, par messagerie électronique.

Informations sur les produits

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.

Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

Garantie

L'entreprise Sagacity apportera le plus grand soin à l'exécution de la commande et à la qualité des produits. En cas de défectuosité reconnue par le vendeur, l'obligation de ce dernier sera limitée au remplacement ou au remboursement des quantités défectueuses, sans autre indemnité. Sont exclus de la garantie les défauts et dommages résultant d'un stockage, de manutention, de transport ou d'utilisation dans des conditions anormales ou non conformes avec la nature, les prescriptions, l'aptitude à l'emploi du produit.  ( vous pouvez retrouver l entretien de vos bijoux ou autre objet dans les rubrique ou fiche produit du site internet)

Nos bijoux sont garantis pour une période d’un mois à compter de la date de réception. Au-delà de ce délai, nous ne sommes malheureusement pas en mesure de proposer une prise en charge sous garantie. Cette garantie n'est pas valable en cas de mauvaise usage des bijoux au quotidien c'est à dire en cas de dommages résultant d’un accident, d’une chute, d’un contact avec des produits chimiques, ou de toute autre manipulation inappropriée. Par exemple, si le bijou est écrasé en marchant dessus, subit un choc important ou est exposé à l’eau de manière excessive, la garantie ne pourra pas s’appliquer. Nous vous recommandons de manipuler et de porter vos bijoux avec soin afin de préserver leur éclat et leur durabilité.

. A noter que les produits fait main sont imparfaits, en achetant sur ma boutique vous acceptez que ce produit n'a pas été fait par une machine, et qu'il peut avoir des défauts mineurs. Il est évident qu'en cas de défaut réel et empêchant l'utilisation du produit, un accord entre les deux parties pourra permettre un retour de ce dernier et une remise en état si c'est nécessaire. Attention les différentes créations sont uniques, les photos du site ne sont donc pas contractuelles. Il peut y avoir une nuance de couleur légèrement différente.

Paiement

Il s'agit d'une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la réservation de la commande implique un règlement de l'acheteur.

Pour régler sa commande, l'acheteur dispose différents modes de paiement mis à sa disposition par le vendeur et listés sur le site du vendeur.

L'acheteur garantit au vendeur qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.

Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Le paiement du prix s'effectue en totalité au jour de la commande, selon les modalités suivantes :

carte bancaire 

paypal

Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande.

La société s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisée sur le site L'atelier de Sagacity.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.

Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité.

Retard sur la fabrication

Sur chaque fiche produit selon votre commande vous avez un délai d'envoi estimé indiqué. Ceci étant une estimation, il peut y avoir des imprévus (arret maladie, retard de livraison des matières premières, modification de votre part, erreur m'obligeant a recommencer la création ...), ainsi un retard de 1 mois supplémentaire au délai estimé sera autorisé. Toutefois nous nous engageons à vous en informer par mail ou messagerie.

Livraison/Retours

La livraison comprends du transfert de la commande au client et dans sa possession physique. Les colis sont envoyés dans le délai précisé lors du passage de commande.

Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à l'allocation de dommages et intérêts ou l'annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison.

 

En cas d'absence penser à vérifier vos suivis grâce à votre numéro de suivi, vérifiez auprès de l’agence du transporteur ou sur son site internet, ou du bureau de poste, si votre colis n’est pas en instance de livraison, s’il a été déposé dans un point relais, ou chez un voisin. Vous devez attendre la fin de l'enquête par le transporteur et après avoir eu une réponse, vous pouvez suivre les instructions ci-après. A défaut de réponse positive, établissez une attestation sur l’honneur indiquant la non réception de votre colis alors que le transporteur le déclare livré. Cette attestation sur l'honneur doit mentionner toutes vos coordonnées, le numéro de commande, ainsi que le contenu du colis .Attention, une fausse déclaration sur l'honneur est punie par la loi, et ce, selon l'article 441-7 du Code Pénal, d'un an d'emprisonnement et de 15 000€ d'amende. Joignez une copie de votre pièce d’identité à l’attestation sur l’honneur que vous avez remplie. Adressez l’ensemble des pièces par mail infos@sagacityvibes.com pour valider la procédure de contestation. Un dossier non complet ne pourra être accepté.

Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, l'acheteur doit alors vérifier l'état des articles ou refuser le colis. S'ils ont été endommagés, l'acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé). L'acheteur doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison. L'acheteur devra alors confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier par courrier au vendeur à l'adresse indiquée dans les mentions légales du site.

Si les produits nécessitent d'être renvoyés au vendeur, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès du vendeur dans les 14 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...).
L'acheteur devra formuler auprès du vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur la fiche produit en joignant une photo du ou des produits après ouverture. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.

La réclamation doit être faite par e-mail à l'adresse suivante : infos@sagacityvibes.com

Les produits personnalisés ou demandes sur mesures ne sont ni remboursables ni échangeables sauf en cas de commande endommagée lors du transport. Dans ce cas, une photo dès réception sera demandée avec toutes les conditions demandé ci-dessus. 

Aucun remboursement ni échange ne sera effectué en cas de mauvais soin ou de négligence de la part du client. 

Tout retour de produit doit faire l'objet d'un accord formel entre le vendeur et l'acquéreur. A compter de la date de livraison de sa commande et conformément aux dispositions de l'article L 221-5 du Code de la consommation, l'acheteur dispose du droit de se rétracter sans donner de motif, dans un délai de 14 jours sauf pour les articles personnalisés, produits en édition limité,

Les produits retournés ne peuvent donner lieu qu'à un remboursement, le client ne peut demander le renvoi d'un autre produit en échange. Si le client souhaite un autre produit à la place de celui retourné, il pourra repasser commande sur le site. Les frais de retours sont à la charge du client.  

Nous ne pouvons accepter le retour et le remboursement des produits qui ont été portés ou endommagés, notamment en raison d'une mauvaise utilisation ou d'un manque de soin.

Pour une livraison hors de l’union européenne, le client devra s'acquitter les droits de douane, ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Les formalités qui s’y rapportent sont également à la charge exclusive du client. Le client est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard des droits du territoire du pays de livraison.

Tout colis renvoyé au vendeur à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète/ ou non présence, retard dans un relais sera réexpédié aux frais de l'acheteur, il n'y aura pas de remboursement de produit si celui ci est personnalisé ou sur demande particulière, promotion. L'acheteur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison, en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande.

Force majeure

La responsabilité de la société Sagacity Vibes ne pourra pas être mise en cause si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Données personnelles

Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Produits par le Vendeur ainsi qu'à leur transmission à des tiers à des fins de livraison des Produits. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de vente.

Collecte des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site Sagacity Vibes sont les suivantes :

Commande de Produits :

Lors de la commande de Produits par le Client :

Noms, prénoms, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail.

Paiement

Dans le cadre du paiement des Produits proposés sur le site sagacity Vibes, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du Client / utilisateur.

Destinataires des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont utilisées par le Vendeur et ses co-contractants pour l’exécution du contrat et pour assurer l’efficacité de la prestation de vente et de délivrance des Produits.

La ou les catégorie(s) de co-contractant(s) est (sont) :

Les prestataires de transport

Les prestataires établissements de paiement

fournisseur de site internet

Responsable de traitement

Le responsable de traitement des données est le Vendeur, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel

limitation du traitement

Sauf si le Client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.

Durée de conservation des données

Le Vendeur conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.

Sécurité et confidentialité

Le Vendeur met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Vendeur ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

Mise en œuvre des droits des Clients et utilisateurs

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients et utilisateurs du site Sagacity Vibes/ disposent des droits suivants :

Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent de la manière suivante :

en envoyant un mail à infos@sagacityvibes.com pour demander la suppression des données.

Ils peuvent supprimer leur compte en écrivant à l’adresse électronique indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement »

Ils peuvent exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement »

Si les données à caractère personnel détenues par le Vendeur sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations des informations en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement »

Ils peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement »

Ils peuvent également solliciter la portabilité des données détenues par le Vendeur vers un autre prestataire

Enfin, ils peuvent s’opposer au traitement de leurs données par le Vendeur

Ces droits, dès lors qu’ils ne s’opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercé en adressant une demande par courrier ou par E-mail au Responsable de traitement dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus.

Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d’un mois.

En cas de refus de faire droit à la demande du Client, celui-ci doit être motivé.

Le Client est informé qu’en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL  ou saisir une autorité judiciaire.

Le Client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails à caractère informatifs et publicitaires de la part du Vendeur. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant le Vendeur  ou en suivant le lien de désabonnement.

Droits d'auteur

Le contenu du site internet reste la propriété du propriétaire de cette boutique et de ses partenaires, il est le seul à détenir les droits sur le contenus et les designs, créations proposés.

Les acheteurs comme les visiteurs de la boutique ne peuvent faire aucun usage de ce contenu, toute reproduction totale ou partielle du site, et de ce qui s'y trouve est interdite constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle, sauf accord préalable.

Droit applicable - Langues

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site L'atelier de Sagacity et prévaudront sur toute autre document.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.

Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site, ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commande

Le choix et l'achat d'un Produit sont de la seule responsabilité du Client.

Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Médiation

Les Présententes conditions générales sont soumises à l'application du droit français. Le tribunal compétent est le tribunal judiciaire. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l'acheteur s »adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre entreprise a mis en place un dispositif de médiation de la consommation.

Litiges

Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle à l’adresse postale ou mail du Vendeur indiquée au tout debut de ces cgv des présentes CGV.